Décret exécutif n° 25-132
· ج.ر عدد 27 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-132 du 28 Chaoual 1446 correspondant au 27 avril 2025 fixant les modalités d'élaboration, d'amendement, de mise à jour et d'exécution des plans généraux de prévention des risques de catastrophes
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 20
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes.
