Article 4

La direction de la réglementation, des affaires juridiques, du contentieux et de la documentation, chargée :

— d’initier et d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— de veiller à la diffusion des textes législatifs et réglementaires liés à l’environnement et à la qualité de la vie et de suivre leur application ;

— d’étudier et de suivre les affaires contentieuses concernant le secteur ;

— d’assurer le secrétariat de la commission ministérielle des agréments des bureaux d’études ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires ;

— de veiller à la préservation de la documentation et des archives.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures et les secteurs concernés, les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur ;

— d’étudier les projets de textes juridiques, en relation avec les structures concernées ;

— d’étudier les projets de textes juridiques proposés par les autres secteurs ;

— d’assister les structures et les services déconcentrés dans le domaine réglementaire ;

— de coordonner les travaux de l’administration centrale en matière juridique ;

— d’assister les structures et les services déconcentrés dans le domaine de traitement des dossiers à caractère juridique ;

— d’entreprendre ou de participer à toute action d’harmonisation juridique initiée par le secteur ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans le suivi des affaires contentieuses.

B- La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de gérer et de préserver la documentation et les archives ;

— de mettre en place un programme d’accès et de diffusion des textes juridiques et règlements relatifs à la gestion des archives ;

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations disponibles au niveau de la base documentaire à caractère technique, scientifique, économique et statistique ;

— de constituer un fonds documentaire technique et scientifique au niveau du secteur ;

— d'assurer l’archivage électronique des documents du secteur.