Décret exécutif n° 25-105
· ج.ر عدد 20 لسنة 2025
Décret exécutif n° 25-105 du 24 Ramadhan 1446 correspondant au 24 mars 2025 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et de la qualité de la vie
Article 10
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 23- 382 du 13 Rabie Ethani 1445 correspondant au 28 octobre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.
