Article 7

Le secrétariat de la commission, sous l'autorité de son président, est chargé, notamment :

— de préparer ses réunions ;

— d’apporter un soutien logistique à la commission ;

— d’assister à ses réunions et d’établir le procès-verbal de ses délibérations ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ses décisions ;

— de tenir la liste ;

— de tenir le registre spécial prévu à l'article 11 ci-dessous ;

— de tenir le registre des délibérations prévu par l'article 19 ci-dessous ;

— d’élaborer les rapports des réunions.

Le secrétaire de la commission exerce l’autorité hiérarchique sur le personnel de son secrétariat.

La liste est tenue par la commission qui veille à sa mise à jour et à sa publication.