Article 5

S'il existe des indices graves et concordants et sans qu’une procédure pénale ne soit exigée, le comité soumet, à la demande de l'une des instances mentionnées à l'article 6 ci-dessous, ou de sa propre initiative et en coordination avec le ministère chargé des affaires étrangères, une proposition d'inscription de personnes ou d'entités sur les listes du Conseil de sécurité, en se fondant sur les éléments suivants :

— la participation à la planification, à l'exécution, à la facilitation, à la préparation, au financement ou à l’aide à la commission de tous actes ou activités qui menacent la paix, la stabilité et la sécurité mondiales, la préparation, l’exécution ou le financement de ces opérations au profit des Talibans, en collaboration, au nom, pour le compte ou en soutien à l'un d'entre eux conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité ;

— la fourniture, la vente ou le transfert aux Talibans des armes ou du matériel connexe, ou le recrutement pour les Talibans ou le soutien de tout acte ou activité ou toute cellule ou entité inscrite sur la liste ou associée aux Talibans conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Chaque proposition doit remplir les conditions suivantes : a. respecter les procédures établies et la soumettre selon les modèles standards approuvés par les Nations unies ; 13 mars 2025 b. fournir autant d'informations pertinentes que possible sur la personne ou l'entité dont l'inscription sur la liste est proposée ; c. fournir un mémoire motivant aussi détaillé que possible sur les motifs de l'inscription sur la liste ; d. préciser la possibilité de communiquer la dénomination de la République algérienne démocratique et populaire en tant que pays ayant soumis la proposition d'inscription sur la liste.