Article 1er

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère du commerce intérieur et de la régulation du marché national comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement et le bureau d’ordre général.

Le chef de cabinet, assisté de six (6) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales de coopération de partenariat et de la liaison avec les institutions publiques ;

— de l'établissement des bilans d'activité du ministère et du suivi des réformes du secteur, de la conjoncture économique et des évolutions du marché national ;

— du suivi des relations socioprofessionnelles et de l'application de la législation du travail dans les établissements et les organismes publics relevant du secteur ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre, dans le domaine des relations publiques, ainsi que de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les associations professionnelles et patronales, ainsi que le suivi des requêtes et des préoccupations des opérateurs économiques ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre avec les organes d’information.

Et de quatre (4) attachés de cabinet.

L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

Les structures suivantes :

— la direction générale de la régulation et de l’approvisionnement du marché national ;

— la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes ;

— la direction des systèmes d’information et des statistiques ;

— la direction des ressources humaines, des finances et des moyens généraux ;

— la direction de la réglementation, des études juridiques et du contentieux.