Décret exécutif n° 24-99
· ج.ر عدد 17 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-99 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 portant changement de la dénomination de la direction des moudjahidine de wilaya
Article 1er
La dénomination « direction des moudjahidine de wilaya » est remplacée par celle de « direction des moudjahidine et des ayants droit de wilaya » dans l'intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 91-504 du 21 décembre 1991 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des autres textes subséquents.
