Décret exécutif n° 24-98
· ج.ر عدد 17 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-98 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine
Article 3
La dénomination « ministre des moudjahidine » est remplacée par celle de « ministre des moudjahidine et des ayants-droit » dans l'intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 13-273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des textes subséquents.
