Décret exécutif n° 24-97
· ج.ر عدد 17 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-97 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
