Décret exécutif n° 24-97
· ج.ر عدد 17 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-97 du 26 Chaâbane 1445 correspondant au 7 mars 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination
Article 3
La dénomination de « centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 » est remplacée par celle de « centre national d'études et de recherche sur la résistance populaire, le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 » dans l'intitulé et les dispositions du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 susvisé, ainsi que dans toutes les dispositions des textes subséquents.
