Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 94-42 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant création du centre national d'études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954 et changeant sa dénomination.