Décret exécutif n° 24-92
· ج.ر عدد 15 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-92 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant les conditions et les modalités de suppléance, de délégation de signature et de désignation d’intérimaire
Article 1er
(M./Mme.) .......... (Poste / Fonction)....................., est désigné (e) en qualité d’ordonnateur suppléant sur ...... ............. (2)
