Article 15

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

ANNEXE I الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية DECISION N°...............DU.......... PORTANT DESIGNATION DU SUPPLEANT L’ordonnateur, Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière, notamment son article 14 ;

Vu le décret exécutif n° 24-92 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant les conditions et les modalités de suppléance, de délégation de signature et de désignation d’intérimaire, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu........... (1) ;

Décide :