Décret exécutif n° 24-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique
Article 52
Les principes et règles régissant la comptabilité d’analyse des coûts, sont précisés par arrêté du ministre chargé des finances.
Dispositions diverses et finales
