Article 42

L’établissement des états financiers repose sur le respect des principes comptables généraux et les caractéristiques qualitatives suivantes :

a) les principes comptables généraux :

— sincérité ;

— régularité ;

— image fidèle ;

— prudence ;

— exhaustivité ;

— comparabilité ;

— séparation des exercices ;

— non-compensation ;

— continuité d’exploitation ;

— permanence des méthodes. 19 Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 29 février 2024

b) caractéristiques qualitatives :

— neutralité ;

— pertinence ;

— fiabilité ;

— intelligibilité ;

— vérifiabilité.