Décret exécutif n° 24-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique
Article 40
Le plan comptable est un document qui fixe les règles et principes d’évaluation et de comptabilisation pour la tenue des comptes. C’est un outil de gestion et d’information, de contrôle et d’analyse des opérations financières de l’entité.