Décret exécutif n° 24-90
· ج.ر عدد 15 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-90 du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre de la comptabilité publique
Article 3
La comptabilité publique comporte :
1) une comptabilité budgétaire qui retrace l’exécution du budget ;
2) une comptabilité générale qui retrace la situation financière et patrimoniale des personnes morales ;
3) une comptabilité d’analyse des coûts des actions engagées dans le cadre des programmes.