Article 11

Pour assurer un suivi d’exécution des recettes et des dépenses budgétaires, les ordonnateurs tiennent les documents suivants :

— un livre des recettes budgétaires faisant ressortir les constatations, les liquidations, les ordres de recettes émis ainsi que les réductions ou annulations des recettes et des recouvrements effectués sur ces ordres ;

— un livre des engagements des dépenses qui fait ressortir le montant des engagements pris par rapport aux autorisations d’engagement ou aux crédits de paiement et le montant des soldes disponibles ;

— un livre des ordonnancements ou mandatements qui retrace les crédits ouverts ou délégués ainsi que les mouvements de crédits, les délégations de crédits accordées aux ordonnateurs secondaires, le montant des ordonnances ou mandats de paiement émis et les crédits disponibles ;

— un livre de délégation des crédits de paiement qui retrace les montants des crédits de paiement délégués et les consommations par ordonnateur secondaire.