Décret exécutif n° 24-89
· ج.ر عدد 14 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-89 du 10 Chaâbane 1445 correspondant au 20 février 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 5
Les dispositions de l'article 6 bis du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, sont abrogées.
