Article 9

Le conseil d'orientation délibère, notamment sur :

— le projet du plan annuel et pluriannuel de formation et de perfectionnement ;

— les propositions relatives à la programmation des opérations de formation et de recherche ;

— le projet de budget de l'institut ;

— le projet du règlement intérieur de l'institut ;

— le projet de l'organisation interne de l'institut ;

— le projet du plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— les contrats, les marchés, les conventions et les accords ;

— l'acceptation des dons et legs ;

— les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles et les baux de location ;

— le rapport annuel d'activités de l'institut établi et présenté par le directeur de l'institut.