Décret exécutif n° 24-88
· ج.ر عدد 13 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'institut est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'institut est placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de la culture.
La tutelle pédagogique sur l'institut est exercée par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
