Décret exécutif n° 24-88
· ج.ر عدد 13 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle
Chapitre 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 27
Le contrôle financier de l'institut est assuré par un contrôleur budgétaire, désigné par le ministre chargé des finances.
