Décret exécutif n° 24-88
· ج.ر عدد 13 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle
Chapitre 4 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 25
Le projet de budget est préparé par le directeur de l'institut et soumis au conseil d'orientation pour délibération. Il le transmet ensuite pour approbation conjointe du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des finances.
