Décret exécutif n° 24-88
· ج.ر عدد 13 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-88 du 9 Chaâbane 1445 correspondant au 19 février 2024 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'institut supérieur des métiers des arts du spectacle
Chapitre 3 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique
Article 21
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur, lors de sa première réunion.
