Article 20

Le conseil scientifique est chargé d'émettre des avis et recommandations sur toute question d'ordre pédagogique et scientifique, notamment sur :

— le projet d'établissement dans son volet pédagogique ;

— les projets de plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recherche ;

— les programmes de partenariat avec les secteurs publics et privés ;

— l'organisation des examens et la constitution des jurys d'examens et de soutenances ;

— les thématiques de mémoires de fin d'études et les projets de thèses ;

— les programmes d'échange et de coopération scientifique, nationaux et internationaux ;

— l'organisation, le contenu et les méthodes de la formation ;

— le recrutement des enseignants ;

— la documentation scientifique et technique relative à son domaine d'activité ;

— les projets de start-up en rapport avec son activité.

Le conseil scientifique peut être saisi par le directeur de l'institut sur toute question à caractère pédagogique ou scientifique.