Décret exécutif n° 24-78
· ج.ر عدد 11 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-78 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 relatif aux indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l’étranger
Article 1er
Le présent décret fixe le montant des indemnités compensatrices des frais engagés à l'occasion des missions temporaires à l'étranger, effectuées par les personnels civils et militaires.
