Article 11

Lorsqu'une mission de courte durée, est effectuée en Algérie par les personnels affectés, à titre permanent, à l'étranger et que les frais de mission sont pris en charge par l'employeur en Algérie, ces personnels bénéficient des mêmes indemnités allouées aux personnels au niveau du territoire national et dans les mêmes conditions.

Ces indemnités ne peuvent faire l'objet d'une conversion en monnaie étrangère.