Décret exécutif n° 24-76
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-76 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 complétant le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
Aouel Chaâbane 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 11 février 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 17 DECISIONS INDIVIDUELLES
