Article 1er

Les dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'auto-entrepreneur, sont complétées, comme suit :

« Art. 14. — ......... (sans changement) .............................. ............................. (sans changement) ...............................

Le directeur général de l'agence est rémunéré par référence à la fonction de directeur de l'administration centrale de ministère. ».