Décret exécutif n° 24-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue
Chapitre 2 — CONDITIONS D'ORGANISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Article 5
Les actions de formation professionnelle continue sont encadrées par le corps des enseignants relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels, ainsi que par les maîtres artisans et les professionnels compétents dans ce domaine.