Décret exécutif n° 24-74
· ج.ر عدد 10 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-74 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de sanction de la formation professionnelle continue
Chapitre 4 — SANCTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Article 19
Sont sanctionnés par un diplôme, les cycles de formation professionnelle continue dans le cadre des passerelles ou de la mobilité professionnelle cités aux articles 12 et 17 ci-dessus, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 16-282 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 susvisé.
