Article 2

Les parcelles de terrain citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie globale de 48 ha, 51 a et 65 ca, délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, sont incorporées au domaine privé de l'Etat pour la réalisation de logements et équipements publics.

La liste des communes et superficies de parcelles de forêts domaniales concernées par l'opération de déclassement, sont annexées au présent décret.