Décret exécutif n° 24-60
· ج.ر عدد 7 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-60 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation des travaux de raccordement de la station de dessalement d'eau de mer de Béjaïa
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI. ————H————
