Décret exécutif n° 24-59
· ج.ر عدد 7 لسنة 2024
ملغى
Décret exécutif n° 24-59 du 17 Rajab 1445 correspondant au 29 janvier 2024 chargeant le Croissant rouge algérien de la gestion du village d'enfants de Draria
Article 10
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du village d'enfants, sont fixées par son règlement intérieur, élaboré par son directeur et approuvé par le président du Croissant rouge algérien.