Décret exécutif n° 24-56
· ج.ر عدد 7 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-56 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 portant statut particulier des personnels de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 3 — Recrutement, stage, titularisation et promotion › Section 2 — Stage, titularisation et avancement dans l’échelon
Article 17
A l'issue de la période de stage, les stagiaires sont soit titularisés dans leur grade, soit astreints à une prorogation de stage une seule fois pour la même durée, soit licenciés sans préavis ni indemnité.
