Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte

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