Décret exécutif n° 24-429
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-429 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant l'organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt
CHAPITRE 1er — LE PLAN DE WILAYA DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Article 8
Les communes et wilayas traversées par des massifs forestiers en commun, doivent coordonner l'élaboration du plan et actions dans le cadre d'un protocole qui sera défini dans le modèle-type prévu à l'article 7 ci-dessus.
