Décret exécutif n° 24-429
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-429 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant l'organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt
CHAPITRE 1er — LE PLAN DE WILAYA DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Article 6
Le comité opérationnel de circonscription administrative ou de daïra assure la coordination des actions de lutte contre les feux de forêt sur la base des plans de lutte contre les feux de forêt communaux.
