Décret exécutif n° 24-429
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-429 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant l'organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt
CHAPITRE 3 — DISPOSlTIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article 18
Les populations, qu'elles soient ou non usagères de biens forestiers ou détentrices, en forêts, de droits réels, sont tenues d'apporter leur concours dans la lutte contre les feux de forêt.