Décret exécutif n° 24-429
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-429 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant l'organisation de la campagne de lutte contre les feux de forêt
CHAPITRE 1er — LE PLAN DE WILAYA DE LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Article 11
La campagne de lutte contre les feux de forêt est ouverte par arrêté du wali du 1er juin au 31 octobre de chaque année.
Les dates d’ouverture et de clôture de la campagne peuvent être avancées ou retardées pour des considérations particulières, notamment les conditions météorologiques dans les mêmes formes.
