Décret exécutif n° 24-428
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche
CHAPITRE 2 — CONDITIONS D'EXERCICE
Article 22
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024.
Mohamed Ennadir LARBAOUI.
