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Décret exécutif n° 24-428 · ج.ر عدد 88 لسنة 2024

Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche

CHAPITRE 2 — CONDITIONS D'EXERCICE

Article 20

Les crédits afférents au versement de la rétribution prévue à l'article 19 ci-dessus, sont inscrits à l'indicatif de l'établissement employeur.

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