Décret exécutif n° 24-428
· ج.ر عدد 88 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-428 du 28 Joumada Ethania 1446 correspondant au 30 décembre 2024 fixant les modalités permettant aux titulaires de doctorat, non-salariés, d'effectuer en vertu de contrats de travail, des activités de recherche au sein des entités de recherche
CHAPITRE 2 — CONDITIONS D'EXERCICE
Article 15
Le contractuel doit soumettre à l'établissement employeur les résultats de ses activités de recherche immédiatement après leur réalisation, un rapport annuel de ses activités scientifiques ainsi qu’un rapport sur l'avancement des activités qui lui sont confiées.
