Décret exécutif n° 24-418
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-418 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique
Article 1er
Le présent décret a pour objet d’instituer le régime indemnitaire des fonctionnaires régis par le décret exécutif n° 24-411 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des psychologues cliniciens et des orthophonistes de santé publique.
