Décret exécutif n° 24-417
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-417 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 11-199 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.
CORPS GRADES Praticien spécialiste assistant Praticiens médicaux Praticien spécialiste principal spécialistes de santé publique Praticien spécialiste en chef Praticien spécialiste hors classe 29 décembre 2024
