Article 3

Les dispositions du décret exécutif n° 11-188 du 2 Joumada Ethania 1432 correspondant au 5 mai 2011 susvisé, sont complétées par un article 6 bis, rédigé comme suit :

« Art. 6 bis. — Outre le régime indemnitaire prévu par les dispositions du présent décret, le médecin généraliste nommé à l’emploi spécialisé de « médecin référent » cité à l’article 41 du décret exécutif n° 24-409 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 susvisé, bénéficie, mensuellement, d’une indemnité spéciale servie au taux de 25 % du traitement. ».