Décret exécutif n° 24-414
· ج.ر عدد 86 لسنة 2024
Décret exécutif n° 24-414 du 26 Joumada Ethania 1446 correspondant au 28 décembre 2024 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des professeurs d’enseignement de santé publique
TITRE IV — CLASSIFICATION DES GRADES ET BONIFICATION INDICIAIRE DU POSTE SUPERIEUR › Chapitre 1er — Classification des grades
Article 48
En application des dispositions de l'article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, la bonification indiciaire du poste supérieur relevant du corps des professeurs d’enseignement de santé publique, est fixée conformément au tableau ci-après :
Poste supérieur Coordinateur de l’enseignement spécialisé
