Article 6

Les dispositions des articles 23, 24 et 25 du décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 37

« Art. 23. — En application des dispositions de l'article 11 (alinéa 1er) de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, la liste des postes supérieurs au titre des physiciens médicaux de santé publique, est fixée comme suit :

— physicien médical chef d'unité ;

— physicien médical des activités de radioprotection. ».

« Art. 24. — Les titulaires des postes supérieurs précités, sont en activité au niveau des structures et établissements publics de santé relevant du ministère chargé de la santé. ».

« Art. 25. — Le nombre de postes supérieurs prévus à l'article 23 ci-dessus, est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique. ».