Article 4

Les dispositions du décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 susvisé, sont complétées par un article 22 bis, rédigé comme suit :

« Art. 22 bis. — Sont promus, sur titre, en qualité de physicien médical en chef de santé publique, les physiciens médicaux de santé publique et les physiciens médicaux principaux de santé publique titulaires, ayant obtenus, après leur recrutement, le diplôme de doctorat en physique médicale ou un titre reconnu équivalent. ».