Article 3

Les dispositions des articles 14 et 22 du décret exécutif n° 10-178 du 25 Rajab 1431 correspondant au 8 juillet 2010 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 14. — Outre les critères prévus à l’article 99 de l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 susvisée, les physiciens médicaux de santé publique sont évalués sur les résultats liés, notamment :

— à la réalisation des objectifs ; 27 Joumada Ethania 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 29 décembre 2024

— à l’acquisition de nouvelles compétences ;

— à l’esprit d’initiative ;

— à l’esprit d’équipe ;

— à la participation aux travaux de recherche aux publications et aux communications à caractère scientifique ;

— au dossier administratif dans son volet disciplinaire.

Les modalités d’évaluation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. ».

« Art. 22. — Sont recrutés et promus en qualité de physicien médical en chef de santé publique : 1— par voie de concours sur titre, les candidats titulaires d'un doctorat en physique médicale ou d'un titre reconnu équivalent ; 2 — par voie d'examen professionnel, dans la limite de 30% des postes à pourvoir, parmi les physiciens médicaux principaux de santé publique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité ; 3 — au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, dans la limite de 10% des postes à pourvoir, parmi les physiciens médicaux principaux de santé publique justifiant de dix (10) années de service effectif en cette qualité. ».